Informations générales

La Fonderie Saint-Lubin – Atelier Valsuani est une société dont la principale activité est la production de biens (sculptures, hauts reliefs, bas-reliefs) de diverses natures (originaux, multiples, reproductions, autres) en bronze par la technique de la cire perdue. 

Le présent site est la propriété de la Fonderie Saint-Lubin – Atelier Valsuani, société à responsabilité limitée au capital de 22 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 900 413 204 dont le siège est situé 3 rue Fabre d’Eglantine 78460 Chevreuse, France.

N° de TVA intracommunautaire : FR 17900413204 

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Caractéristiques de l'activité

Utilisation de la marque « C. Valsuani »

Dans le cadre de son activité de production d’objets de diverses nature en bronze, la Fonderie Saint-Lubin – Atelier Valsuani appose le cachet « C. Valsuani » sur toutes ses créations. 

La marque « C. Valsuani » est une marque déposée et son utilisation est exclusive. La Fonderie Saint-Lubin – Atelier Valsuani est détentrice exclusive des droits sur l’exploitation de cette marque. 

Toute utilisation non autorisée expressément par les ayants droits encoure une procédure pénale pour contrefaçon et une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison.

La Fonderie Saint-Lubin – Atelier Valsuani détient les droits exclusifs sur l’exploitation des archives Valsuani, elle est entre autre seule compétente pour l’édition de certificat de fondeur permettant l’identification d’une sculpture fondue avec le cachet « C. Valsuani ». Ce certificat n’est pas un certificat d’originalité ou d’authenticité d’une oeuvre, il permet uniquement d’identifier la fonderie ayant produit un bien. 

Toute édition d’un certificat de fondeur émis par un tiers encoure une procédure pénale pour contrefaçon et une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. 

 

Droits de tirages

L’activité de la Fonderie Saint-Lubin – Atelier Valsuani implique la reproduction de biens en bronze. La reproduction implique la propriété sur des droits d’auteurs spécifiques aux biens confiés. 

La Fonderie Saint-Lubin – Atelier Valsuani garantie effectuer toutes vérifications dans la limite de ses compétences et moyens pour produire des biens dont les droits de reproduction ne sont pas usurpés et/ou ne cause pas de tort à l’un des ayants droits du bien reproduit.

La Fonderie Saint-Lubin – Atelier Valsuani respecte l’ensemble des textes de droits légaux et usages liés à la reproduction de biens à savoir la tenue d’un cahier de fontes détaillant l’ensemble de la production et l’apposition de marques spécifiques pour l’identifications sans possibilité d’interprétation sur la nature de l’objet produit.

Pour toute question relative aux droits d’auteurs, la Fonderie Saint-Lubin – Atelier Valsuani peut vous informer mais pour plus de sécurité elle vous recommande de prendre rendez-vous avec un professionnel de la loi. La Fonderie Saint-Lubin – Atelier Valsuani ne peut engager sa responsabilité sur ses conseils juridique en cas d’informations incomplètes ou incorrecte car elle n’est pas compétente aux yeux de la loi. 

3 Rue Fabre d’Eglantine

78460, Chevreuse

France

Email : admin@fonderiesaintlubin.fr

Téléphone : 0698709373

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