Utilisation de la marque « C. Valsuani »

Dans le cadre de son activité de production d’objets de diverses nature en bronze, la Fonderie Saint-Lubin appose le cachet « C. Valsuani » sur toutes ses créations. 

La marque « C. Valsuani » est une marque déposée et son utilisation est exclusive. La Fonderie Saint-Lubin est détentrice exclusive des droits sur l’exploitation de cette marque. 

Toute utilisation non autorisée expressément par les ayants droits encoure une procédure pénale pour contrefaçon et une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison.

La Fonderie Saint-Lubin détient les droits exclusifs sur l’exploitation des archives Valsuani, elle est entre autre seule compétente pour l’édition de certificat de fondeur permettant l’identification d’une sculpture fondue avec le cachet « C. Valsuani ». Ce certificat n’est pas un certificat d’originalité ou d’authenticité d’une oeuvre, il permet uniquement d’identifier la fonderie ayant produit un bien. 

Toute édition d’un certificat de fondeur émis par un tiers encoure une procédure pénale pour contrefaçon et une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. 

Droits de tirages

L’activité de la Fonderie Saint-Lubin implique la reproduction de biens en bronze. La reproduction implique la propriété sur des droits d’auteurs spécifiques aux biens confiés. 

La Fonderie Saint-Lubin garantie effectuer toutes vérifications dans la limite de ses compétences et moyens pour produire des biens dont les droits de reproduction ne sont pas usurpés et/ou ne cause pas de tort à l’un des ayants droits du bien reproduit.

La Fonderie Saint-Lubin respecte l’ensemble des textes de droits légaux et usages liés à la reproduction de biens à savoir la tenue d’un cahier de fontes détaillant l’ensemble de la production et l’apposition de marques spécifiques pour l’identifications sans possibilité d’interprétation sur la nature de l’objet produit.

Pour toute question relative aux droits d’auteurs, la Fonderie Saint-Lubin peut vous informer mais pour plus de sécurité elle vous recommande de prendre rendez-vous avec un professionnel de la loi. La Fonderie Saint-Lubin ne peut engager sa responsabilité sur ses conseils juridique en cas d’informations incomplètes ou incorrecte car elle n’est pas compétente aux yeux de la loi.